Statuts de l’association

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Ami-e-s de Silence ».

Article 2

Buts : Cette association a pour but de favoriser les liens, les rencontres et les actions entre les lectrices et lecteurs de la revue alternative Silence, et promouvoir l’écologie, les alternatives et la non-violence, dans l’esprit de la revue.

Article 3

Siège social : Il est choisi par simple décision de la Collégiale.

Article 4

Adhésion : L’association se compose exclusivement de membres actifs. Pour faire partie de l’association, il suffit d’en faire la demande et de régler sa cotisation.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

a.. La démission

b.. Le décès

c.. La radiation prononcée par la Collégiale ou l’assemblée générale pour motif grave, l’intéressé ayant à se présenter devant l’Assemblée Générale et/ou la Collégiale pour fournir des explications.

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :

a.. le montant des droits d’entrée et des cotisations

b.. les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

c.. les dons manuels, les ventes de services ou produits (journal, buvette.), recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles

d.. toutes ressources autorisées par la loi.

e.. Aides en nature

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 7

Administration :

Le bureau et le conseil d’administration sont composés par un collectif nommé « la collégiale », constitué pour un an lors de l’assemblée générale.

Les membres de la collégiale sont renouvelés en partie chaque année, chacun étant invité à ne pas être membre plus de trois années d’affilée.

Tous les membres de la collégiale sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi co-président de l’association.

La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Elle peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre de la collégiale peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la collégiale.

Les membres de la collégiale exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de la collégiale, peuvent être remboursés sur justificatif.

La collégiale est ouverte aux nouvelles personnes en cours d’année, qui en font la demande pour aider sur un ou plusieurs secteurs, projets ou actions.

Article 8

Réunion de la collégiale :

La collégiale se réunit une fois au moins dans l’année, avant les rencontres et l’AG annuelle.

Procédure de décision dans la collégiale et dans les assemblées générales :

Les décisions sont prises autant que possible par consensus. C’est à dire que tout le monde doit être d’accord, s’abstenir ou s’opposer sans bloquer, mais si un ou plusieurs des participants bloquent la décision, la décision est reportée.

# Une (ou plusieurs) personne peut bloquer la décision seulement s’il-elle réussit à démontrer la validité de son opposition, c’est à dire que la décision qui va être prise est vraiment dommageable au groupe et/ou en contradiction avec ses principes fondamentaux. Si le groupe reconnaît le bien fondé de l’opposition, alors la décision peut être bloquée.

# Si le groupe ne reconnaît pas le bien fondé de l’opposition, le problème évoqué n’est pas légitimé et le groupe peut continuer dans la décision qu’il avait l’intention de prendre initialement. Dans ce cas la décision prise devra recueillir l’assentiment d’au minimum 75% des membres présents.

Article 9

Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association .

L’inscription aux rencontres inclut l’invitation à l’AG, l’ordre du jour est établi par les partcipants quelques jours avant.

Les différentes commissions ou groupes de tâches ayant préparé et organisé les rencontres présentent leur bilan (gestion, situation morale et financière) ; puis les évolutions, projets etc… sont débattus et décidés au consensus si possible ;

la nouvelle collégiale est appelée et constituée pour préparer les rencontres, actions et projets pour l’année suivante.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si lequorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à un jour au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Nul ne pourra représenter une personne autre que lui-même.

Article 10

En cas de situation grave :

une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande de 20% des membres inscrits, ou à la demande de la collégiale. Les invitations doivent être envoyées au moins quinze jours avant et l’ordre du jour présenté. Le quorum et les modalités de prise de décisions sont les mêmes qu’en AG ordinaire.

Article 11

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par la collégiale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts .

Article 12

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un (ou une) ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci dont elle détermine les pouvoirs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.


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